Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web Maple One, des applis Maple One et des services de transport et de trajets combinés qui y sont offerts. Elles constituent une entente entre vous et Maple Canada Technologies Inc. (« Maple One », « nous »). Veuillez les lire attentivement. En créant un compte, en réservant un trajet ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.
1. Nos services
Maple One est une plateforme technologique qui met en relation passagers et chauffeurs pour des trajets directs et des trajets du premier et du dernier kilomètre vers et depuis le transport en commun, et qui vous aide à planifier et à réserver des trajets combinés avec le transport interurbain ou local.
Les segments en transport en commun (par exemple, un autobus ou un train d’Ontario Northland, ou une ligne municipale) sont exploités par le transporteur, et non par Maple One. Le tarif, les conditions de transport et les règles de remboursement du transporteur s’appliquent à ces segments.
2. Admissibilité et compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat pour créer un compte.
- Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.
- Protégez votre mot de passe et votre appareil. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
- Une personne, un compte. Les comptes ne peuvent être partagés, vendus ni transférés.
3. Réservation des trajets
Avant la confirmation, l’appli affiche le prix, les heures estimées et, pour les trajets combinés, chaque segment du parcours. En confirmant, vous nous autorisez à réserver chaque segment affiché, y compris le billet de transport lorsque le transporteur permet la réservation par Maple One.
Les heures sont des estimations. Les conditions routières, météorologiques et de transport dans le Nord de l’Ontario peuvent changer rapidement, et nous ne pouvons garantir les heures d’arrivée.
4. Trajets combinés, retards et annulations du transport en commun
- Si votre autobus ou votre train est en retard, votre prise en charge du dernier kilomètre est décalée automatiquement. Aucuns frais d’attente causés par un retard du transport en commun ne vous sont facturés.
- Si vous manquez une correspondance parce que votre course du premier kilomètre était en retard, nous réservons à nouveau votre segment suivant ou vous offrons un trajet direct sans frais supplémentaires pour le segment touché.
- Si un trajet en transport en commun est annulé, y compris pour la météo, nous vous offrons un trajet direct ou le remboursement complet des segments Maple One touchés. Le remboursement des billets de transport suit les règles du transporteur, et nous vous aidons à le demander.
5. Tarifs, paiement et pourboires
- Les prix sont en dollars canadiens et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire dans l’appli.
- Le prix affiché à la réservation est le prix payé, sauf si vous modifiez le trajet (ajout d’un arrêt ou changement de destination, par exemple) ou si les frais ci-dessous s’appliquent.
- Un seul paiement par votre mode de paiement enregistré couvre tous les segments d’un trajet réservé.
- Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le nettoyage ou les dommages causés par un passager, ou pour une attente au-delà de la période de grâce affichée dans l’appli lorsque le retard n’est pas causé par le transport en commun. Nous vous aviserons avant de facturer.
- Les pourboires sont facultatifs et reviennent à 100 % à votre chauffeur.
6. Annulations et remboursements
- Vous pouvez annuler gratuitement jusqu’à 2 minutes après la réservation, ou en tout temps avant l’envoi d’un chauffeur.
- Par la suite, des frais d’annulation affichés dans l’appli peuvent s’appliquer. Des frais d’absence peuvent s’appliquer si votre chauffeur attend au point de prise en charge et que vous ne vous présentez pas.
- Les trajets combinés peuvent être annulés segment par segment.
- Les remboursements approuvés sont versés sur votre mode de paiement d’origine, généralement en 5 à 10 jours ouvrables.
- Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit de remboursement ou d’annulation que vous confère la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.
7. Responsabilités des passagers
Lorsque vous voyagez avec Maple One, vous vous engagez à :
- traiter les chauffeurs, les autres passagers et le personnel du transport en commun avec respect, et suivre les consignes de sécurité raisonnables du chauffeur;
- boucler votre ceinture et veiller à ce que les enfants voyagent dans un siège d’auto ou un siège d’appoint comme l’exige le Code de la route de l’Ontario (demandez-en un dans l’appli lorsque c’est offert, ou apportez le vôtre);
- ne pas fumer, vapoter ni consommer de cannabis dans le véhicule, et ne pas transporter d’alcool ouvert;
- ne pas apporter d’armes, d’objets illégaux ni rien de dangereux;
- payer les dommages ou le nettoyage que vous causez.
Les mineurs ne peuvent voyager que si un titulaire de compte adulte réserve le trajet et en accepte la responsabilité. Les animaux d’assistance sont toujours les bienvenus.
8. Accessibilité
Nous nous engageons à offrir un service accessible conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Vous pouvez demander un véhicule accessible en fauteuil roulant là où c’est offert, régler vos préférences d’accessibilité une fois dans l’appli, et nous acheminerons vos trajets combinés par des gares accessibles dans la mesure du possible. Pour nous faire part de vos commentaires ou obtenir de l’information dans un format accessible, écrivez à support@maplerides.com.
9. Chauffeurs
Les chauffeurs doivent satisfaire à nos exigences et à toutes les règles de l’Ontario et des municipalités applicables aux chauffeurs de véhicules de location, y compris en matière de permis, d’assurance et d’inspection. Les chauffeurs utilisent la plateforme en vertu d’une entente distincte, qui régit leur relation avec Maple One. Une candidature présentée sur ce site ne crée aucune entente avant votre approbation.
10. Sécurité
En cas d’urgence, composez le 911. L’appli comprend des outils de sécurité pendant le trajet, et vous pouvez nous signaler une préoccupation en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte pendant l’examen d’un signalement de comportement dangereux ou de manquement aux présentes Conditions.
11. Utilisation acceptable du site et des applis
Vous ne pouvez pas faire un usage abusif de nos services, notamment : en nuisant à leur fonctionnement; en y accédant par des moyens automatisés comme le moissonnage; en procédant à l’ingénierie inverse des applis, sauf dans la mesure permise par la loi; en créant de fausses réservations ou de faux comptes; ou en les utilisant à des fins illégales.
12. Propriété intellectuelle
Le nom Maple One, les logos, les applis, le site Web et leur contenu appartiennent à Maple Canada Technologies Inc. ou à ses concédants de licence et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle et non transférable d’utilisation des applis pour accéder à nos services. Aucun autre droit n’est accordé.
13. Services de tiers
Nos services reposent sur des tiers comme les transporteurs, les processeurs de paiement et les fournisseurs de cartes. Nous ne sommes pas responsables de leurs services, sites ou contenus, et leurs propres conditions peuvent s’appliquer à vous.
14. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre site et nos applis sont fournis « tels quels », et nous ne garantissons pas qu’ils seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, Maple One n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée aux services se limite au plus élevé des montants suivants : la somme payée pour le trajet visé par la réclamation, ou 100 $.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable, y compris vos droits de consommateur en vertu des lois de l’Ontario.
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps dans l’appli ou en communiquant avec nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes Conditions, met d’autres personnes en danger ou est utilisé de façon frauduleuse. Les sommes dues pour les trajets effectués demeurent payables.
16. Modifications des services et des Conditions
Nous pouvons modifier nos services et les présentes Conditions de temps à autre, par exemple à notre arrivée dans de nouvelles communautés. Nous publierons les Conditions mises à jour ici avec une nouvelle date et, pour les changements importants, nous vous aviserons dans l’appli ou par courriel avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser les services par la suite, vous acceptez les Conditions mises à jour.
17. Droit applicable et langue
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera entendu par les tribunaux de l’Ontario, sauf si la loi vous permet de le soumettre ailleurs.
Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions font également foi.
18. Nous joindre
Maple Canada Technologies Inc.
Courriel : support@maplerides.com
Téléphone : 365-994-8188
Votre prochain trajet commence à votre porte.
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